CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Coéquipier est un service de rencontre de personnes qui cherchent un partenaire en vue d’une pratique commune d’activités sportives ou de loisirs.
Coéquipier garantit à ses membres une qualité de service. Toute personne en s’inscrivant accepte cette charte de qualité sous décrite. Toute personne n’acceptant pas la charte de qualité Coéquipier, ne doit pas s’inscrire. En cochant la case « j’accepte les C.G.U. » toute personne s’engage à respecter cette charte dans son intégralité et à reconnaître en avoir été pleinement informée.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Le présence d'un Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 1er février 2006.

1) Conditions d’inscription

L’inscription à Coéquipier n’est autorisée qu’au personnes de 18 ans et plus, remplissant les champs obligatoires mentionnés dans le formulaire d’inscription.

Le membre de coéquipier garantit l’authenticité, la conformité et l’exactitude des informations contenues dans les champs obligatoires. De plus le membre de Coéquipier s’engage à modifier sans délai ces données en cas de changement de situation, de façon à rendre à nouveau exactes, conformes et authentiques, ces informations par rapport à la réalité.

Le pseudo et le mot de passe validés par le Membre sont personnels et confidentiels.
Le Membre est le seul responsable de l’utilisation de ces informations même par une tierce personne. Le Membre ne doit pas divulguer ces informations de quelque façon que ce soit à qui que ce soit ni les partager. De plus, Coéquipier interdit l’échange d’informations d’identité (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel) ou d’informations permettant l’identification par le biais des services Coéquipier. Le fait que Coéquipier ne puisse d’aucune façon que ce soit vérifier l’identité du membre, Coéquipier ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse du Pseudo et de l’identité du membre.

2) Délais légaux

Le Membre peut décider de ce rétracter sans aucun frais dans un délai de 7 jours à compter de la souscription, si toutefois il n’a pas accédé aux services concernés. (Article L 120-20 et L 120-20-2 du Code de la Consommation).

3) Informations personnelles et respect de la vie privée

Les informations personnelles stockées par Coéquipier sont celles renseignées par le Membre.
Coéquipier est conforme aux lois en vigueur en France et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (agrément en cours).
Toute transmission d’information, de quelque façon que ce soit par le Membre à un autre Membre ou à Coéquipier est facultative. Elle se fait par le Membre en totale liberté et de son plein gré. Il en accepte pleinement la responsabilité et assume seul de ce fait les conséquences de l’exploitation de ces données, notamment dans le domaine de l’origine ethnique, religieuse, mode de vie, préférences sexuelles… .
Le Membre peut à tout moment modifier ou demander la modification ou la suppression de ses données personnelles. Il peut demander à accéder aux informations le concernant, les modifier ou les supprimer. Il vous suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

Esther Ruzé
Pop-comm.com
8 rue Lemercier
75017 Paris

Les informations personnelles recueillies par Coéquipier peuvent être cédées à des tiers en vue d’une exploitation commerciale. Si vous ne désirez pas que ces informations soient divulguées, il vous suffit d’adresser un courrier demandant la non divulgation de ces données à l’adresse suivante :

Esther Ruzé
Pop-comm.com
8 rue Lemercier
75017 Paris

 

4) Les services de Coéquipier

Actuellement, les services de coéquipier sont gratuits. Cependant, dans un délai non défini et variable, ces services vont devenir payant, uniquement pour les nouveaux utilisateurs.

Les services de Coéquipier se limitent à la mise en relation entre personnes majeures par Internet en excluant tout autre service. Coéquipier n’assure, par la modération, que le respect de la charte de qualité à ses Membres. Coéquipier décline toute responsabilité lors de rencontres physiques.

D’autre part, le Membre a l’obligation expresse de :

• Ne pas tenir des propos injurieux, blessants, offensants, diffamatoires, xénophobes, racistes ou répréhensifs par la loi française et, ce, envers Coéquipier ou tout autre Membre.
• Ne pas utiliser Coéquipier à des fins commerciales et/ou contraires aux bonnes mœurs (racolage, prostitution, commerce).
• Ne pas inscrire dans Coéquipier tous liens vers des sites web extérieurs.
• Ne pas utiliser pour son compte ou le compte d’un tiers des informations contenues dans Coéquipier à propos d’un Membre ou de Coéquipier.
• Ne pas diffuser d’informations, de fichiers, de photos, ou quoi que ce soit, contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser sous quelques formes que ce soit des informations quelles qu’elles soient permettant à un Membre de communiquer avec un autre Membre sans passer par Coéquipier
• Ne pas, d’une façon intentionnelle ou non, diffuser sous quelques formes que ce soit des informations quelles qu’elles soit, gênant ou désorganisant le bon fonctionnement de Coéquipier, ou/et gênant un autre Membre.
• Ne pas divulguer ou même évoquer l’identité d’un tiers, Membre ou non de Coéquipier à un autre Membre.
• Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom, l'identité, la photo ou la dénomination sociale d'autres personnes.
• Ne pas contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

En cas de manquement à ne serait-ce qu’une de ses obligations, le Membre verra résilier son contrat, sans préavis et sans dédommagement aucun par Coéquipier. Son compte sera instantanément et définitivement supprimé.

5) Coéquipier est une marque déposée.

Ce site est la propriété de Pop-comm.com. Le graphisme du site et tout son contenu, qu'ils soient la propriété de Pop-comm.com ou de tiers, sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

Les membres sont autorisés à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de Pop-comm.com.